Sylvain Garry


De: Sylvain GARRY
greffier salarié du tribunal de commerce d'Angers
Objet:
membres titulaires de la commission nationale chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un greffier de tribunal de commerce salarié par le titulaire d'un office
prévue par l'article R. 743-139-17 du code de commerce
Groupe:
duree="quatre ans"
tribunal
tribunal_commerce="un office"
désignation
05 Juin 202405/06/2024
De: GARRY (Sylvain, Mathieu)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
greffier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
greffier_residence_departement_code="49"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
17 Juin 202217/06/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.